Coordonnées du service clients : contact@coverset.com

La société COVERSET collecte et traite les données personnelles concernant les Clients des Services de COVERSET tels que définis dans les Conditions Générales de Vente (« CGV »).

La société COVERSET est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Elle veille ainsi à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par COVERSET concernant les Clients.

COVERSET se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

COVERSET est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Clients.La société COVERSET, immatriculée au R.C.S d'Alençon sous le numéro 950709659 a son siège social situé à La Beauloyère, 61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERE.

Vous pouvez contacter COVERSET aux coordonnées suivantes :

Email : contact@coverset.com

2. SOURCES ET CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES

2.1.- Source de collecte des données personnelles

COVERSET collecte les données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos différents Services. En particulier, COVERSET collecte et traite les données personnelles des Clients lors de la création de Comptes et lors de la navigation sur notre site internet.

COVERSET collecte également les données personnelles lorsque le Client s’inscrit à notre newsletter, aux évènements organisés par COVERSET et/ou lorsque le Client participe à des sondages organisés par ou pour COVERSET.

Plus généralement, COVERSET collecte toutes les données personnelles que le Client nous communique spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

COVERSET est également susceptible de collecter des informations concernant le Client obtenues auprès de tiers autorisés. Ces sources peuvent par exemple être des partenaires commerciaux (boutiques physiques ou en ligne, prestataires de services à destination des consommateurs …), des agences de publicité, des distributeurs ou des analystes de données

2.2.- Catégories de données personnelles

COVERSET collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes :

les informations nécessaires pour la création d’un Compte et la mise en œuvre des Services : votre nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal

Pour les Commandes, les données des Clients relatives aux moyens de paiement (notamment coordonnées de carte de crédit) sont également obligatoires.

les données relatives à l’utilisation de nos Services et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple l’historique des commandes (dates, heures et lieux de livraison…).

COVERSET traite également les données personnelles du Client obtenues de sources tierces, comme par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial.

Ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci‑après.

2.3.- Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier lors de la passation de la Commande. Lors de la création du Compte, les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

 2.4.- Exactitude des données

COVERSET fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, le Client peut nous faire part de tout changement de ses coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant COVERSET aux coordonnées ci-dessus.

2.6.- Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées en France.

3. FINALITES ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées par COVERSET pour réaliser les finalités suivante

> Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat 

Gérer la relation avec les Clients ce qui comprend notamment :

• la création et l’utilisation d’un compte COVERSET,
• la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente politique de confidentialité et protection des données,
• la conclusion et l’exécution du contrat de services conformément aux termes et conditions des CGV en ce compris la gestion des livraisons,
• le paiement des Services,
• la communication avec les Clients, notamment par l’assistance technique et commerciale de COVERSET,
• la gestion des réclamations des Clients,
• la gestion des avis et des commentaires des Clients sur les produits et services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,
• la gestion des programmes de fidélité des Clients,
• la gestion d’opérations de parrainage, étant précisé que nous ne collectons pas d’informations concernant la personne parrainée sauf à ce qu’elle crée un compte COVERSET,
• et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Clients et COVERSET.

> Sur la base de de notre intérêt légitime, dans le respect des droits des Clients

• Établir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation des Services COVERSET ou sur le comportement des Clients et de leurs habitudes de consommation, en réalisant notamment des profils type.
• Céder votre adresse postale et votre numéro de téléphone à des tiers ou partenaires commerciaux, à des fins de prospection avec intervention humaine
• Gérer le recouvrement,
• Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,
• Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos CGV, à la présente Politique et à nos biens,
• Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

A ce propos, les données personnelles ci‑dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime.

• Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité.
• Communiquer avec les Clients concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique ou à la suite d’un commentaire sur notre blog.

Avec le consentement des Clients

• Céder, louer ou échanger des fichiers prospects à des tiers ou partenaires commerciaux, pour proposer directement des produits ou services par email ou de manière automatisée par numéro de téléphone (SMS, MMS …).

> Pour satisfaire à une obligatoire légale

• Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles COVERSET est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions
• Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles COVERSET est soumis en qualité d’employeur, 
• Gérer les demandes des Clients au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLE

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

• aux personnes habilitées des services concernés au sein de COVERSET,
• aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels COVERSET fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3.- de la Politique.

Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, hébergeurs de données, prestataires de paiement et de livraison.

• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
• en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,

si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que les données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons les données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

COVERSET met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

En savoir plus

Par exemple, les serveurs utilisés par COVERSET sont entièrement protégés et COVERSET a mis en place une politique de protection des mots de passe des Clients ;

6. CONSERVATION DES DONNEES

COVERSET conserve les données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par COVERSET.La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

1. La fermeture du compte COVERSET,
2. La régularité de votre utilisation de nos Services,
3. L’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
4. L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable,
5. Le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité (par exemple les informations bancaires et votre géolocalisation).Dans ce contexte, COVERSET retient les durées de conservation suivante :

• les données concernant votre compte COVERSET sont conservées tant que ce compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière transaction.
• Les informations bancaires sont conservées aux fins de paiement jusqu’à la date de fermeture de votre compte COVERSET.
• lorsque les données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois ans suivant la date de votre dernière activité.
• Pour plus d’information concernant la durée de conservation des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@coverset.com

7. DROITS DU CLIENT

Les Clients sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Clients disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Le Client peut exercer, sans frais, ses droits auprès de COVERSET aux coordonnées ci‑dessus.

En savoir plus

Outre les informations ci-après, COVERSET invite le Client à consulter le site de la CNIL :

Droit d’accès : le Client a le droit d'obtenir de COVERSET la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification : le Client a le droit d'obtenir de COVERSET, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),

Droit à l’effacement : le Client a le droit d'obtenir de COVERSET l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité : le Client a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fourni à COVERSET, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

Droit à la limitation du traitement : le Client peut obtenir de COVERSET la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : les Clients ont le droit de retirer leur consentement au traitement des données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licite du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.

Droit d’opposition : le Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : le Client peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

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