Conditions Générales de Vente

COVERSET – Façades en bois pour caissons IKEA

Dernière mise à jour : 06/06/2025

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre COVERSET et ses clients, professionnels ou particuliers, pour la fourniture de façades en bois et autres éléments sur mesure destinés à s’adapter aux caissons de la gamme IKEA (cuisines, salles de bains, dressings…). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS

Coverset conçoit et fabrique des façades en bois sur mesure compatibles avec les caissons IKEA, à partir de matériaux sélectionnés, notamment des essences locales ou endémiques.

Nos produits sont fabriqués artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations de teinte ou de texture, sans que cela puisse être considéré comme un défaut.

3. COMMANDES

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite par COVERSET et règlement intégral.

Le client est responsable des mesures fournies et de la compatibilité des produits commandés avec ses éléments IKEA existants.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le paiement intégral est exigé à la commande. Aucun acompte ou règlement différé n’est accepté.

La fabrication débute uniquement après réception du règlement total.

En cas de non-paiement, la commande est automatiquement suspendue.

5. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais de fabrication sont précisés à titre indicatif lors de la commande. COVERSET ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

La livraison s’effectue à l’adresse convenue avec le client, aux frais et risques de celui-ci, sauf mention contraire. Une remise en main propre peut être organisée à l’atelier.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

COVERSET garantit la conformité de ses produits avec la commande, dans les limites de l’usage prévu.

Les défauts apparents doivent être signalés sous 48h à réception. La garantie ne couvre pas :

- les dommages dus à une mauvaise installation,

- une utilisation inadaptée,

- un entretien non conforme (exposition à l’eau, produits agressifs, etc.),

- ou à l’usure normale des matériaux.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure. Aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la fabrication commencée.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les modèles, croquis, visuels, textes et photographies restent la propriété exclusive de COVERSET. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété de COVERSET jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, le transfert de risques s’effectue dès la remise au transporteur ou au client.

10. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de COVERSET seront seuls compétents.